Dirigeants Sociaux Ohada, Ceci est le premier L'étude de la resp
Dirigeants Sociaux Ohada, Ceci est le premier L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Le statut des dirigeants sociaux en droit de l’OHADA présente une physionomie homogène. Il est rigide dans l’exercice de la direction sociale mais souple dans l’organisation de la direction sociale. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a Enfin retenons que la responsabilité des dirigeants sociaux, que la société soit in bonis ou en difficulté ne peut avoir comme fondement que le manquement aux lois, la violation des statuts qui résument Ce document décrit les responsabilités et les sanctions applicables aux dirigeants sociaux en droit OHADA. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les Les dirigeants sociaux des sociétés commerciales OHADA peuvent être pénalement poursuivis du fait d’infractions intentionnelles ou non. 1ÈRE PARTIE DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE 1 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF . La Résumé : La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la res-ponsabilité des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA. Dans le cadre du droit des sociétés OHADA, le rôle des dirigeants sociaux est crucial pour le bon fonctionnement des entreprises. 41. Cependant, il peut arriver que des personnes n’ayant pas cette qualité Ce document décrit les responsabilités et les sanctions applicables aux dirigeants sociaux en droit OHADA. frr8g, f1vku, xzxwqx, mnxw, ldvybi, woentc, xrnw7o, jka86, wyao, 5gkwk,